La tarification est déterminée à l’admission de l’enfant puis est maintenue pendant toute la durée du contrat. Elle peut cependant faire l’objet d’une révision chaque année.
Le tarif horaire est uniformisé (identique pour toutes les assistantes maternelles).
Il est calculé sur la durée du contrat ; il est ensuite mensualisé permettant ainsi à l’assistante maternelle d’avoir un salaire fixe.
Nos tarifs seront calculés de manière à permettre à chaque parent de toucher le complément de libre choix de mode de garde.
Il s’agit d’un tarif dégressif en fonction du nombre d’heures d’accueil par mois :
Les heures complémentaires sont rémunérées au taux horaire défini au contrat.
| Nombre d’heures de garde /jr | Tarifs horaires Nets |
| <5h de garde | 6,50€ |
| >5h de garde<10h | 4,80€ |
Pour chaque heure effectuée à partir de la 46ème heure dans une même semaine d’accueil, une rémunération supplémentaire est versée à l’assistante maternelle. Les heures sont calculées conformément à la loi, au prorata du temps écoulé et cumulées en fin de mois.
Montant de la majoration : 25% du salaire
Conditions particulières :
* Toute heure entamée est due (nous ne facturons pas de quart d’heure ni de demi-heure supplémentaire).
* Une participation financière peut être demandée en cas de sortie (parc animalier, ferme pédagogique…).
ANNÉE COMPLÈTE (congés de l’assistante maternelle et des parents identiques) :
–> 52 semaines (47 semaines d’accueil + 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle)
= salaire horaire net X nombre d’heures par semaine X 52 semaines
12
+ indemnités entretien et nourriture
= salaire horaire brut X nombre d’heures par semaine X 52 semaines
12
+ indemnités entretien et nourriture
ANNÉE INCOMPLÈTE (congés de l’assistante maternelle différents de ceux des parents) :
–> semaines d’accueil programmées hors congés annuels de l’assistante maternelle
= (salaire horaire net X nombre d’heures par semaine X nombre de semaines programmées)
12
+ indemnités d’entretien et nourriture
= (salaire horaire brut X nombre d’heures par semaine X nombre de semaines programmées)
12
+ indemnités d’entretien et nourriture
ACCUEIL OCCASIONNEL (de courte durée, pas permanent)
= (salaire horaire net de base X nbre d’heures d’accueil par mois) + indemnités d’entretien et nourriture
= (salaire horaire brut de base X nbre d’heures d’accueil par mois) + indemnités d’entretien et nourriture
L’INDEMNITÉ D’ENTRETIEN ET DE NOURRITURES :
L’indemnité d’entretien :
L’indemnité d’entretien est une participation financière aux frais réels que supporte la MAM comme : le loyer, l’électricité, les assurances, le chauffage, l’eau, les mouchoirs en papier, le papier toilette, l’achat des fournitures (papiers, gommettes, peinture, jeux, jouets…), l’entretien du matériel utilisé, l’achat du matériel de puériculture (lit, drap housse, poussette, chaise haute, siège auto, …) et son renouvellement.
L’indemnité d’entretien est de 4€ net / jour dès 8 heures de garde.
Au delà de 8 heures de garde, le calcul sera le suivant : nbre d’hres x 0.422
Article 114.1 de la CCN : de 1 minute à 6 heures de garde, le minimum garanti ne peut-être inférieur à 2,65 €.
Les repas :
Dans la mesure du possible nous nous approvisionnerons pour la viande, les fruits et légumes chez des artisans et producteurs locaux.
° Petit-déjeuner : 1,50 €
° Déjeuner :
° Goûter : 1,50 €
Les parents devront régler ces indemnités directement auprès de l’assistante maternelle qu’ils ont employé en complément du salaire mensuel net (un seul paiement global).
Conditions particulières :
– En cas d’absence de l’enfant, les indemnités d’entretien ne seront pas facturées.
– Si l’enfant quitte la MAM avant la prise du goûter, celui-ci ne sera pas facturé.
– Les indemnités d’entretien et de nourriture peuvent être révisées au cours du contrat.
Complément de libre choix du mode de garde (prestation PAJE de la CAF)
En plus de la prime à la naissance ou à l’adoption et d’une allocation de base, un complément de libre choix du mode de garde complète le dispositif de la PAJE.
Cette aide permet une prise en charge partielle de la rémunération de l’assistante maternelle agréée. Elle varie en fonction de vos ressources et de l’âge de votre enfant. En outre, ce dispositif intègre pour les parents employeurs, une prise en charge totale des cotisations sociales dues pour chaque enfant gardé. Un minimum de 15% du salaire versé restera à votre charge.
Vous trouverez le montant des prestations et les conditions d’octroi sur le site de www.caf.fr à la rubrique PAJE.